Politique de confidentialité de CAP Info

Dernière mise à jour : 5 septembre 2018

CAP Info, société basée en France (« Société » ou « nous ») , respecte la vie privée des personnes qui visitent les sites internet de la Société, de nos clients et des personnes qui s’inscrivent en vue de participer à des événements organisés par la Société ou d’accéder à des contenus de notre site internet dont l’accès est restreint. En utilisant notre site internet www.e-capinfo.com et toutes les autres pages web que nous exploitons ou sur lesquelles nous publions un lien direct vers la présente politique de confidentialité (« Politique »), vous acceptez que vos informations personnelles soient collectées, utilisées et divulguées conformément à la présente Politique. La présente Politique précise la façon dont nous utilisons et divulguons les informations personnelles que nous collectons. Si vous n’acceptez pas les conditions prévues par la présente Politique, veuillez ne pas utiliser ce site internet.

1. Informations Personnelles


Les « Informations Personnelles » auxquelles la présente Politique fait référence désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qu’il est possible d’identifier, directement ou indirectement, en particulier grâce à un numéro d’identification ou à une ou plusieurs caractéristiques propres à cette personne.

Sans être destinés à constituer une liste exhaustive, voici des exemples d’Informations Personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir :

  • Prénom et nom ;
  • Titre ;
  • Adresse e-mail ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Informations relatives à l’employeur ;
  • Et toute autre Information Personnelle pouvant être utile aux utilisations décrites dans la section 3 de la présente Politique.

Les Informations Personnelles ne comprennent pas les données « agrégées » ou toute autre information ne permettant pas d’identifier personnellement les individus. Les informations agrégées désignent les informations que nous recueillons au sujet d’un ensemble ou d’une catégorie de produits, services ou utilisateurs, qui ne permettent pas d’identifier personnellement les individus ou dont les identités des personnes ont été supprimées. Nous sommes susceptibles d’utiliser et de divulguer des informations agrégées ainsi que d’autres informations ne permettant pas d’identifier personnellement les individus, à des fins diverses.

2. Collecte des informations


Collecte des informations fournies délibérément

Nous collectons les Informations Personnelles confiées par nos utilisateurs de différentes façons, notamment par le biais des :

  • Abonnements aux bulletins d’information par e-mail.
  • Inscriptions aux événements (y compris, mais sans s’y limiter, les séminaires en présentiel et en ligne).
  • Demandes d’informations concernant nos produits.
  • Si vous nous contactez par le biais d’un formulaire de contact sur notre site internet, par e-mail, par fax ou autre, nous collectons les Informations Personnelles contenues dans votre message ou les données qui y sont associées.
  • Candidatures pour un emploi.
  • Informations Personnelles que nous collectons en ligne peuvent être complétées par des informations que vous confiez à CAP Info par le biais d’autres services de CAP Info et d’autres sources comme des salons commerciaux ou des séminaires, ou encore d’autres méthodes de collecte de données telles que des tags publicitaires, dispositifs de suivi et cookies comme cela est énoncé ci-après.

Collecte passive d’informations

Lorsque vous visitez notre site internet, certaines informations sont collectées automatiquement. Par exemple, nous collectons automatiquement l’adresse IP (Internet Protocol) de votre navigateur, le type de navigateur utilisé, la nature de l’appareil que vous utilisez pour visiter le site internet (un ordinateur personnel ou un appareil mobile, par exemple), l’identifiant de tout appareil mobile ou portable que vous utilisez et votre activité sur notre site internet. Nous sommes également susceptibles de collecter des informations portant sur vos interactions avec les e-mails, notamment pour savoir si vous ouvrez, transférez ou cliquez sur un message.

Nous pouvons collecter ces informations de manière passive grâce à des technologies comme les journaux du serveur, les cookies et les pixels invisibles (également appelés « balises web »). Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies en modifiant la configuration de votre navigateur ; toutefois, si vous choisissez de désactiver les cookies, l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site internet risque d’être limitée. Nous utilisons des informations collectées de manière passive pour assurer l’administration, l’exploitation et l’amélioration du site internet, afin d’optimiser l’efficacité de la publicité et la pertinence des contenus et publicités que vous visionnez. Si nous relions ou associons des données recueillies de manière passive à des Informations Personnelles, ou si les dispositions législatives en vigueur nous imposent de traiter toute donnée collectée de manière passive comme une Information Personnelle, nous traitons la combinaison de ces données comme des Informations Personnelles telles qu’elles sont définies dans la présente Politique. Autrement, nous utilisons et divulguons les informations recueillies de manière passive sous une forme agrégée ou de façon à qu’elles ne permettent pas d’identifier personnellement les individus concernés.

Do Not Track (DNT)

Les cookies sont des fichiers d’identification qui sont envoyés depuis un site par le biais de votre navigateur, pour être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous visitez un site internet, un message est renvoyé au serveur par le navigateur utilisé pour accéder au site. Il est possible que votre navigateur propose une fonction « Do Not Track ». Notre site internet ne tient pas compte des signaux « Do Not Track », mais vous pouvez choisir de ne pas accepter les cookies en modifiant les paramètres correspondants sur votre navigateur. Toutefois, ce refus peut vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités de notre site.

Informations provenant d’autres sources

Nous sommes susceptibles de recevoir des informations vous concernant, y compris des Informations Personnelles, de la part de tiers ; nous pouvons combiner ces informations aux autres Informations Personnelles vous concernant dont nous disposons. Dans ce cas, la présente Politique régit toutes les informations combinées que nous traitons comme des données permettant d’identifier personnellement un individu.

3. Utilisation des Informations Personnelles


Nous utilisons vos Informations Personnelles : pour vous fournir les supports d’information que vous nous demandez ; pour gérer nos événements ; pour améliorer, exploiter et mettre à jour nos sites internet, produits et services, et autres systèmes ; pour empêcher l’utilisation frauduleuse de nos sites internet, produits et services, et autres systèmes ; pour empêcher ou prendre des mesures à l’encontre des activités qui sont ou pourraient être contraires aux Conditions d’utilisation de notre site internet, accords avec nos clients ou dispositions législatives en vigueur ; pour adapter les publicités, contenus et autres aspects de votre expérience avec les produits et services que nous proposons et en lien avec ces produits ou services ; pour conserver l’historique des interactions entre vous et nous ; à d’autres fins administratives ; pour traiter les candidatures ; et à toute autre fin que nous sommes susceptibles de vous révéler au moment où nous vous demandons vos Informations Personnelles, sous réserve d’obtenir votre consentement. Nous pouvons occasionnellement avoir recours à vos informations pour vous contacter afin de vous proposer de participer à des sondages, que nous utilisons à des fins marketing et d’assurance qualité.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les Informations Personnelles que vous nous fournissez pour vous contacter au sujet de produits, services et offres, proposés par nous-mêmes ou par des tiers, et dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser. Nous donnons la possibilité de refuser de recevoir des communications marketing de notre part, comme cela est énoncé dans la section « Choix » de la présente Politique.

4. Divulgation des Informations Personnelles


À l’exception des dispositions énoncées dans la présente Politique, nous ne divulguerons pas à des tiers les Informations Personnelles que nous collectons vous concernant, à moins d’obtenir votre accord. Nous sommes susceptibles de divulguer des informations à des tiers avec votre accord, ainsi que dans les circonstances suivantes :

Fournisseurs de services

Nous sommes susceptibles de divulguer vos Informations Personnelles à des fournisseurs de services tiers (par exemple, sociétés de traitement des paiements, sites de stockage et de traitement des données, lieux des événements, sociétés marketing, etc.) qui travaillent à nos côtés. Nous divulguons uniquement les Informations Personnelles raisonnablement nécessaires aux tâches effectuées par ces fournisseurs de services, et nous exigeons qu’ils acceptent d’assurer la confidentialité de ces Informations Personnelles.

Transferts d’entreprise

Les informations relatives à nos utilisateurs, y compris leurs Informations Personnelles, sont susceptibles d’être divulguées ou transférées à un acquéreur, successeur ou cessionnaire en cas de fusion, acquisition, financement par emprunt, vente d’actifs commerciaux ou autre transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, faillite ou séquestre, où les Informations Personnelles seraient l’un des actifs transférés à un ou plusieurs tiers.

Pour raisons juridiques

Nous divulguons également des Informations Personnelles si nous pensons que la loi l’exige, ou si cela est nécessaire pour protéger notre propriété ou d’autres droits

(y compris, mais sans s’y limiter, l’exécution de nos accords), ou les droits et propriétés d’autres entités, ou encore pour favoriser la protection de la sûreté ou de la sécurité de notre site internet et des autres utilisateurs du site internet.

Nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer l’intégralité des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les individus.

5. Choix


Si vous recevez des e-mails commerciaux de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions fournies dans nos e-mails. Vous pouvez également demander à ne plus recevoir d’e-mails commerciaux de CAP Info ainsi que toutes les autres communications promotionnelles que nous sommes susceptibles de vous envoyer occasionnellement (par exemple par courrier) en nous en faisant la demande par e-mail à infos@e-capinfo.com ou par courrier à l’adresse indiquée à la fin de la présente Politique.

Veuillez noter que si vous demandez à ne plus recevoir d’e-mails commerciaux de notre part, il faudra compter jusqu’à dix jours ouvrés pour que votre demande soit traitée ; il est possible que vous receviez des e-mails commerciaux pendant ce laps de temps.

6. Accès


Si nous offrons la possibilité de créer un compte utilisateur ou un profil sur notre site internet, il est possible que vous puissiez consulter et mettre à jour de nombreuses catégories d’informations personnelles que vous nous confiez en vous connectant à votre compte et en accédant à vos paramètres de compte. Si vous désirez consulter ou modifier toute autre information personnelle que nous détenons à votre sujet, vous pouvez nous contacter par e-mail à infos@e-capinfo.com.

Si vous souhaitez que nous supprimions votre compte (que votre demande soit effectuée via vos paramètres utilisateur, par e-mail ou autre), nous le ferons dans un délai raisonnable mais nous sommes susceptibles de devoir conserver certaines de vos Informations Personnelles pour répondre à nos obligations légales, ou si nous avons lieu de penser qu’une raison légitime le nécessite. Si votre employeur est un client de CAP Info, vous pouvez également contacter l’administrateur système de votre société pour obtenir de l’aide concernant la correction ou la mise à jour de vos informations.

7. Données Client


Les clients de CAP Info peuvent envoyer leurs données ou informations (« Données Client ») par voie électronique à l’application CAP Info. CAP Info aura uniquement accès à ces Données Client dans le cas où le client s’est engagé à faire appel à CAP Info pour des services en lien avec ces données, y compris, mais sans s’y limiter, l’hébergement, la maintenance, l’assistance et la gestion des services (« Services »). Lorsque CAP Info y a accès, la société n’effectue aucun examen, partage, distribution ou mention de telles Données Client sauf dans les cas prévus dans le Contrat de licence ou l’Accord de services en vigueur (« Accord »), ou si la loi l’exige. Conformément à l’Accord, CAP Info est susceptible d’accéder aux Données Client uniquement dans le but de fournir les services, empêcher ou résoudre des problèmes techniques ou liés ou service, ou encore si la loi l’exige.

CAP Info reconnaît que vous disposez d’un droit d’accès à vos informations personnelles. Si des informations personnelles se rapportant à vous personnellement nous ont été envoyées par un client de CAP Info et que vous souhaitez exercer votre droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression de ces données, veuillez en faire directement la demande auprès de notre client. Le personnel de CAP Info dispose d’un accès limité aux données que nos clients confient à nos services. Aussi, si vous souhaitez adresser votre demande directement à CAP Info, veuillez indiquer le nom du client de CAP Info ayant confié vos données à nos services. Nous transmettrons votre demande à ce client, puis nous l’aiderons à satisfaire votre demande dans un délai raisonnable.

8. Liens


Le site internet est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet, produits ou services que nous ne possédons pas ou n’exploitons pas. Si vous choisissez de visiter le site d’un tiers ou d’utiliser les produits ou services disponibles sur les sites de tiers ou accessibles par le biais de ces sites, veuillez noter que la présente Politique ne s’appliquera pas aux activités ou informations que vous divulguerez lors de l’utilisation de ces sites de tiers, ou de tout produit ou service disponible sur les sites de tiers ou accessibles par le biais de ces sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité des sites de tiers, ni des produits ou services qui y sont disponibles ou qui sont accessibles par le biais de ces sites.

9. Enfants


La sécurité des enfants est importante pour nous et nous encourageons leurs parents et tuteurs à être attentifs aux activités en ligne de leurs enfants. Notre Site Internet, nos produits et nos services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans et ne sont pas destinés à être utilisés par ces derniers ; nous ne collectons délibérément aucune Information Personnelle auprès d’enfants de moins de 13 ans sans l’accord de leurs parents. Si nous remarquons que nous avons recueilli des Informations Personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans sur notre site internet, nous supprimons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous sommes susceptibles d’avoir recueilli de telles informations personnelles, veuillez-nous en informer par e-mail à infos@e-capinfo.com.

10. Visiteurs internationaux


Si vous choisissez d’utiliser le site internet en dehors de la France, sachez que vous transférez vos Informations Personnelles à l’extérieur de votre pays de résidence et au sein de la France pour leur stockage et leur traitement. En nous confiant vos Informations Personnelles lorsque vous utilisez notre site internet, vous acceptez que celles-ci soient transférées, stockées et traitées en France. Par ailleurs, nous sommes susceptibles de transférer vos données vers d’autres pays ou régions à des fins de stockage et de traitement de ces données, de traitement de vos demandes et de bon fonctionnement du site internet. Nous prendrons toutefois des mesures pour nous assurer que toutes les informations recueillies par notre site internet et nos applications soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité.

11. Sécurité


Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour préserver les informations personnelles d’une éventuelle perte, divulgation, mauvaise utilisation ou destruction accidentelle. Veuillez cependant noter qu’aucune mesure ne peut garantir la sécurité totale des données. Par conséquent, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous confiez : vous nous transmettez vos informations à vos risques et périls.

12. Mises à jour de la présente Politique


Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de manière occasionnelle, auquel cas nous modifions également la date de « dernière mise à jour » indiquée au début de la présente Politique. L’utilisation de notre site internet après ces changements est alors régie par la Politique la plus récente. Comme peuvent l’exiger les dispositions législatives en vigueur, si la présente Politique est modifiée par nos soins de manière à être moins restrictive d’un point de vue matériel en ce qui concerne notre utilisation ou divulgation de vos Informations Personnelles, nous ferons notre possible pour vous informer des changements apportés et obtenir votre accord avant de les appliquer à toute Information Personnelle collectée auprès de vous, et ce avant la date d’entrée en vigueur de ces changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique afin de savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles.

13. Nous contacter


Pour toute question ou remarque concernant la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

CAP Info
Immeuble le Sémanet II
3, allée de la Combe
69380 LISSIEU
FRANCE