Mentions Légales

1-Propriété du présent site

La société CAP’INFO-Systèmes d’Information –S.A.S au capital de 150.000 Euros, immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 431 985 217,Siège social situé Domaine du Bois Dieu –Bureaux du Sémanet II-3, Allée de la Combe 69380 LISSIEU- est seul propriétaire du présent site dont la publication est dirigée par Monsieur Alain RIVOIRE en qualité de mandataire légal au titre de sa fonction de Directeur Général Adjoint.

2-Déclaration CNIL relative au présent site

En application des dispositions de la Loi du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le traitement informatique des données nominatives réalisé sur la base des éléments figurant sur le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé de déclaration N°1145888.

3-Représentation totale ou partielle du présent site

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, les photos animées ou fixes, le graphisme, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société CAP’INFO-Systèmes d’Information. Toute représentation totale ou partielle de ce site quelqu’en soit le procédé sans autorisation écrite de la société CAP’INFO-Systèmes d’Information est interdite sous peine de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suite du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de la société CAP’INFO-Systèmes d’Information, les logos et marques des partenaires, les logos des clients figurant sur le site sont déposés : Toute représentation totale ou partielle des éléments pré-cités quelqu’en soit le procédé, sans autorisation écrite de la société CAP’INFO-Systèmes d’Information est interdite sous peine de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suite du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes vers les sites de nos partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

4-Droits et Obligations de tout utilisateur du présent site

L’utilisateur du présent site doit obtenir une autorisation préalable, expresse et écrite de CAP’INFO-Systèmes d’Information pour activer un hyperlien vers le présent site. L’utilisateur du présent site reconnaît ses capacités à utiliser ce site, à la fois en terme d’accès et de consultation par navigation au moyen d’un équipement informatique en état de fonctionnement et ne présentant aucun virus. L’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la Loi du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, sous peine de sanctions pénales. Il doit s’interdire à collecter et à utiliser de manière détournée les informations nominatives du présent site. L’utilisateur ne saurait tenir CAP’INFO-Systèmes d’Information pour responsable en cas d’erreurs, d’indisponibilité d’informations ou d’accès à tout ou partie des pages Web du présent site, de présence de virus sur le présent site : si l’utilisateur rencontre ces différentes anomalies, nous le remercions par avance, de bien vouloir prendre contact avec notre Webmaster (infos@e-capinfo.com).